CASP-Montréal

Le comité d’action socio-politique de l’île de Montréal en 2021-22

Une réforme de la loi 101 attendue et nécessaire (projet de loi 96)

C’est la première réforme importante depuis la loi 101 en 1977.

Voici un résumé présenté par Monsieur Gabriel Danis, conseiller politique de La CSQ à la réunion du CASP-Montréal, le 24 février 2022.

https://www.lacsq.org/dossiers/une-reforme-de-la-loi-101-attendue-et-necessaire/

n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Contexte linguistique dans notre secteur.

Le groupe francophone est minoritaire à 30%. Seulement 3 entités municipales sont plus francophones : Lachine, Île-Bizard-Sainte-Geneviève et Pierrefonds-Roxboro.

Un document en annexe GrLanguesDHDL

P.S. Mon opinion en vue d’augmenter les transferts linguistiques des allophones vers le français:

1- Faciliter l’équivalence des diplômes étrangers pour les immigrants et réfugiés adultes

2- Arrimer le niveau secondaire sur 6 ans au lieu de 5 comme dans les autres provinces canadiennes et dans les pays étrangers. Ceci permettra d’appliquer la loi 101 sur une année de plus.

Depuis le 1er avril 2022, Immigration Québec a publié une nouvelle liste des professions admissibles au traitement simplifié. Ex. NOC 4032 (enseignant du primaire) et NOC 4031 (enseignant du secondaire).

Causerie de Ginette Plamondon du 23 mars 2022 de 13h30 à 15h30

1- Les RPA sont de 4 catégories surveillées par les CISSS/CIUSSS. Les baux sont soumis aux règlements de la Régie du Logement. L’annexe F dans les nouveaux RPA permet que le bail pourra augmenter sans limite durant 5 ans.

2- Les effets de la pandémie : 13765 décès dont 96% sont dus au virus Covid19. Il existe 3 sortes de CHLD : public, privé conventionné et privé non conventionné. Le Fédéral va établir des normes minimales nationales et le Québec va créer une refondation du système de santé.

3- Les soutiens à domicile ont 3 formes : soins de santé, assistance générale et les proches aidants. Les services seront améliorés selon la refondation du système de santé. Un modèle existe au CLSC Verdun.

4- L’aide médicale à mourir de 2012 a besoin d’être modifiée dans le cas des maladies neurologiques avec une nouvelle loi prévue par la CAQ. Une commission à ce sujet est en cours de consultation.

Rapport de Ginette Plamondon CauserieGP

Edmond Pauly, responsable du CASP, secteur 6H.